 | Police - 1836 - 506 pages
...avril 1816, aux employe's de la régie des contributions indirectes, de vérifier par l'empotement, la contenance des chaudières , cuves et bacs , déclarée...par aucun obstacle du fait de ces brasseurs; ceux-ci doiven^ toujours être prêts , par eux-mêmes ou par leurs préposés, a fournir l'eau et les ouvriers... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...avril 18 16 aux employés de la régie des contributions indirectes, de vérifier par i'empotement la contenance des chaudières , cuves et bacs , déclarée...les brasseurs , ne peut être empêché par aucun obstale du fait de ces brasseurs; ceux-ci doivent toujours être prêts, par eux-mêmes ou par îeurs... | |
 | France - Law - 1836
...8 avril 1816 aux employés de la régie des contributions indirectes, de vérifier par l'empotement la contenance des chaudières , cuves et bacs , déclarée...les brasseurs , ne peut être empêché par aucun obstale du fait de ces brasseurs; ceux-ci doivent toujours être prêts, par eux-mêmes ou par ïeurs... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...28 avril 1816 aux employés de la régie des conlributioiu indirectes, de vérifier par l'empotement la contenance des chaudières » cuves et bacs, déclarée...être prêts, par eux-mêmes ou par leurs préposés, a fournir l'eau et les ouvriers nécessaires, et k déférer aux réquisitions des employés (2). les... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...avril i SiO aux employés de la régie des contributions indirectes , de \erifier par l'empotement la contenance des chaudières , cuves et bacs , déclarée...être prêts, par eux-mêmes ou par leurs préposés, a fournir l'eau et les ouvriers nécessaires, et à déférer aux réquisitions des employés (a).... | |
 | Gerardus Johannes Mulder - Beer - 1861 - 462 pages
...aux employés de la régie des contributions indirectes, de vérifler par l'empotement la coriteuance des chaudières, cuves et bacs, déclarée par les...ne peut être empêché par aucun obstacle du fait des brasseurs; ceux-ci doivent toujours être prêts, par eux-mêmes ou parleurs préposés, à fournir... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...indirectes, de vérifier par l'empotement la contenance des cliaudières, cuves et bacs, déclarée parles brasseurs , ne peut être empêché par aucun obstacle...eux-mêmes ou par leurs préposés, à fournir l'eau et les ouvriers nécessaires, et à déférer aux réquisitions des employés. 20 JUILLET 1837. — Loi de... | |
 | Law - 1891 - 812 pages
...chr.] 57. — L'exercice du droit attribué aux employés de la régie de vérifier par l'empotemenl la contenance des chaudières, cuves et bacs, déclarée...eux-mêmes ou par leurs préposés, à fournir l'eau et les ouvriers nécessaires et à déférer aux réquisitions des employés (L. 23 avr. 1836, art. unique).... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1900 - 854 pages
...avril 1816, aux employés de la régie des contributions indirectes, de vérifier, par l'empotement, la contenance des chaudières, cuves et bacs, déclarée par les brasseurs, ne peut être empêchée par aucun obstacle du fait de ces brasseurs ; ceux-ci doivent toujours être T. Cl. prêts,... | |
 | Emile Légier - Alcohol - 1901 - 512 pages
...avril 1816 aux employés de la Régie des Contributions indirectes, de vérifier, par l'empotement, la contenance des chaudières, cuves et bacs, déclarée...ou par leurs préposés, à. fournir l'eau et les ouvriers nécessaires et à déférer aux réquisitions des employés. Loi du 20 avril 1S37. Art. 6.... | |
| |
Contributions indirectes, de vérifier, par l'empotement, la contenance des chaudières, cuves et bacs, déclarée par les brasseurs, ne peut être empêché par aucun obstacle du fait de ces brasseurs ; ceux-ci doivent toujours être prêts, par eux-mêmes... 