Le droit international privé: ou principes pour réspirdre les conflits entre les lois civiles, commerciales, judiciaires, pénales de différents étatsA. Pedone, 1907 - Conflict of laws |
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Common terms and phrases
actes admet admettre admis appliquer auteurs Boullenois capacité juridiques choses mobilières Code civil italien concerne condition juridique Conflict of Laws conflits consacré conséquent considérer contractus contraire contrat Cour de cassation créan créancier d'après la loi d'aubaine débiteur Demangeat dérivent déterminer devrait différents dispositions doctrine doit régler effet établir États Fœlix Froland général immeubles immobilière intérêts international privé Italie jure jurisconsultes l'acte l'application l'article l'autorité l'État l'étranger l'exécution l'obligation légale législateur italien lettre de change lex rei sitæ locus loi du domicile loi du lieu loi étrangère loi française loi nationale loi personnelle loi qui doit loi territoriale mariage Marseille ment patrie pays étranger personne personne juridique politique principes propriété qualité de citoyen question rapport juridique rapports de famille réciprocité relativement résulte Rocco romain royaume des Deux-Siciles Savigny serait seulement social soumis souveraineté statut personnel Story succession système territoire théorie tion Toutefois toyen tribunaux valable Voët
Popular passages
Page xiii - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 467 - Les sujets sardes, originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente , de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles...
Page 10 - Deserters and those surrendering to the enemy in est : nam si cum gente aliqua neque amicitiam neque hospitium neque foedus amicitiae causa factum habemus, hi hostes quidem non sunt, quod autem ex nostro ad eos pervenit, illorum fit, et liber homo noster ab eis captus 5 servus fit et eorum ; idemque est, si ab illis ad nos aliquid perveniat.
Page 596 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Page xiii - Je ne me défendrai certes pas d'avoir éprouvé, à ce choix, un sentiment de plaisir; toutes les émotions, toutes les susceptibilités du patriotisme sont légitimes ; ce qui importe, c'est qu'elles soient avouées par la vérité, par la raison. Quelques personnes semblent craindre aujourd'hui que le patriotisme n'ait beaucoup à souffrir de l'étendue des sentiments et des idées qui naissent de l'état actuel de la civilisation européenne: on prédit qu'il ira s'énerver et se perdre dans...
Page xx - Congrès de terminer son oeuvre par une déclaration qui constituerait un progrès notable dans le droit international, et qui serait accueillie par le monde entier avec un sentiment de vive reconnaissance. „Le Congrès de Westphalie...
Page 133 - Un étranger n'est admis à succéder aux biens que son parent, étranger ou Français, possède dans le territoire du Royaume, que dans les cas et de la manière dont un Français succède à son parent possédant des biens dans le pays de cet étranger, conformément aux dispositions de l'article 11, au titre de la Jouissance et de la Privation des Droits civils.
Page 134 - ... bien funestes. On sera du moins forcé de convenir que le principe de la réciprocité, d'après les traités, a cet avantage bien réel , que les traités étant suspendus par le fait seul de la déclaration de guerre, chaque peuple redevient le maître, dans ces moments critiques, de prendre l'intérêt du moment pour unique règle de sa conduite.
Page viii - Tout ce qui peut détourner les étrangers de venir dépenser leurs revenus dans le royaume, et d'échanger ainsi leur argent contre les productions de notre industrie, paraît une disposition aussi déraisonnable que le serait une loi directement opposée à l'exportation de ces mêmes productions...
Page 7 - De l'utilité de rendre obligatoires pour tous les Etats, sous la forme d'un ou de plusieurs traités internationaux, un certain nombre de règles générales de droit international privé pour assurer la décision uniforme des conflits entre les différentes législations civiles et criminelles», Journal du droit international privé, 1874, p.