 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...en bonne et due forme, dans l'espace de six semaines à compter du jour de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...les conventions qui y sont Jo sera ratifié eu un seul acte , et les ratifications en seront ( gées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut J En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont ! y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...ratifications en seront échangées k Washington, dans l'espace de neuf mois, à dater de ce jour, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article additionel, et y avons... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...ARTICLE XII. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...12. — Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - Administrative law - 1848 - 1014 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Admiralty - 1853 - 702 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées en six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons, signé le présent traité, et l'avons muni du cachet de nos... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...stipulations ultérieures entre les Hautes Puissances. Art. VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le...deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs Armes. Fait... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...cas de donner ou de requérir eu vertu du dit Traité. ART. VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respeetifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes.... | |
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Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. 
