 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...le seront par Eux et les Ratifications en seront échangées ici à St. Pétersbourg dans l'espace de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi j'ai signé le présent acte et y ai apposé le sceau de mes armes. A St. Pétersbourg le 28/1... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...traité. 12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le...deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Art. XXVII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1856 - 380 pages
...l'exécution pleine et entière des dits articles. »Art. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. » B. (P. 18). DÉCLARATION DU 23 JANVIER 1832 , RELATIVE AUX FORTERESSES... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...ART. VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, cl y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Alphonse Balleydier - Russia - 1857 - 976 pages
...stipulations ultérieures entre les hautes puissances. » ART. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. >> En foi de quoi les plénipotentiaires respectifsTont signé et y ont... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Art. 12. Le présent Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 468 pages
...ARTICLE 12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...: * XII Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, son ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. Signé... | |
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Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. 
