 | Arthur de Ganniers - Morocco - 1894 - 306 pages
...dit dommage. L'empereur de France, de son côté, en usera de môme avec les ennemis de l'empereur du Maroc : il ne les aidera ni ne permettra à aucun de ses sujets de les assister. ART 10. — Les Français ne seront tenus ni obligés de fournir aucune munition de guerre,... | |
 | Edgard Rouard de Card - France - 1898 - 266 pages
...dudit dommage. L'Empereur de France de son côté en usera de même avec les ennemis de l'Empereur du Maroc, il ne les aidera, ni ne permettra à aucun de ses sujets de les aider. ART. 10. — Les François ne seront tenus, ni obligés de fournir aucune munition de guerre, poudre,... | |
 | Edgard Rouard de Card - France - 1898 - 274 pages
...François, et si quelqu'un desdits sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable dudit dommage. L'Empereur de France de son côté en usera de même avec les ennemis de l'Empereur du Maroc, il ne les aidera, ni ne permettra à aucun de ses sujets de les aider. AKT. 10. — Les François... | |
 | Jean Hess - France - 1903 - 474 pages
...François, et si quelqu'un desdits sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable dudit dommage. L'Empereur de France de son côté en usera de même avec les ennemis de l'Empereur du Maroc, il ne les aidera, ni ne permettra à aucun de ses sujets de les aider. ART. lo. — Les François... | |
 | Morocco - Law - 1924 - 208 pages
...François, et si quelqu'un desdits sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable dudit dommage. L'Empereur de France de son côté en usera de même avec les ennemis de l'Empereur du Maroc, il ne les aidera ni ne permettra à aucun de ses sujets de les aider. ART. 10. — Les François... | |
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François ne seront tenus ni obligés de fournir aucune munition de guerre, poudre, canons ou autres choses généralement quelconques servant à l'usage de la guerre. 
