| Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...dit Plénipotentiaire aura stipulé et signé en notre nom, en vertu des présens Pleins-pouvoirs, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu, directement ou indirectement, pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce soit; comme aussi d'en donner nos Lettres de Ratification... | |
| Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...jamais y contrevenir-^ ni permettre qu'il y soif, српфгеveiiu directement ou indirectement, ев quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous ayons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le huitième jour d'août, l'an... | |
| Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne - Flanders - 1836 - 404 pages
...observer , faire entretenir inviolablement , et sans souffrir ne permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit. En témoignage de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et fait apposer notre scel. Donné à Fontainebleau , au mois de... | |
| Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...parole de Roi , d'observer et de faire inviolablement observer les stipulations qu'ils renferment , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit. En foi et témoignage de quoi , Nous avons... | |
| France - 1836 - 788 pages
...des présents articles, que aucun de ses subjects , vassaux ou regnicolcs, n'enlevé ou transporte, directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit, en son nom ou celuy d'autruy, et ne preste son nom, ny aucun vaisseau, navire ou chariot pour porter ou... | |
| Jean Alexandre C. Buchon - 1836 - 768 pages
...des présents articles , que aucun de ses subjects , vassaux ou regnicoles, n'enlevé ou transporte, directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit, en son nom ou celuy d'autruy, et ne preste son nom , ny aucun vaisseau , navire ou chariot pour porter... | |
| Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...hypothèque de tous et chacun de nos biens présens et à venir, de garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit...à Versailles , le huitième jour d'août, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-trois, et de notre règne le dixième. Louis. II. Ratification danoise... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...selon sa forme et teneur, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu, directement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoignage de quoi, nous avons donné les présentes, signées de notre main, contresignées et scellées de Notre Sceau royal, à... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...selon sa forme et teneur, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu, directement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoignage de quoi , nous avons donné les irésentes, signées de notre main, contresignées <et «celées de Notre Sceau royal, 'à... | |
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