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Books Books 11 - 20 of 92 on République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours....
" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 648
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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Guide diplomatique, Volume 2

Carl Martens (freiherr von.) - 1832
...ART. 13. — Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont opposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. Le duc...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837
...alliées. ART. 13. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples , le H janvier 1 81 4 . ( LS) Le duc DE GALLO. /jc \ ( Le comte DE MIER....
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838
...alliées. ART. 15. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples , le \ I janvier IKI-i . ( LS) . Le duc DE GALI.O. .. ^e comle DE Articles...
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...hautes parties contractantes , et les ratifications , ou lel aulre acte qui en tiendra lieu , seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotenliaires respeclifs en ont fait faire deux exemplaires parfailcment semblables, signés de...
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction historique, etc

France - 1843 - 632 pages
...délai de dix jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai -1871. JVLES BISMARCK. (LS) rOlYFvR-iJlF.RÏIF.n. (I.. S.) AUNMM. (LS) C. DE r.UlLAHO. nnels...
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Lebensbilder aus dem Befreiungskriege, Volume 3

Joseph Freiherr von Hormayr zu Hortenburg - Germany - 1844
...hautes parties contractantes, et les ratifications, ou tel autre acte (jui en tiendra lieu , seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont opposé...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846
...l'indépendance l'Allemagne. Article V. Le présent traité d'alliance sera ratifié et les ratifications! seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respect! l's l'ont si;rné y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur Mein, le 20....
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Das Heer von Inneröstreich unter den Befehlen des Erzherzongs Johann im ...

Joseph Freiherr von Hormayr zu Hortenburg - Austria - 1848 - 554 pages
...deux hautes parties contractantes, et les ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl Freiherr von Martens - Diplomacy - 1851
...alliées. ART. 13. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. (Suivent les signatures.) Articles secret», ART....
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Le guide diplomatique, Volume 2

karl freiherr von Martens, Ferdinand de Wegmann - Diplomacy - 1851
...alliées. ART. 13. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. (Suivent les signatures.) Articles secrets. d'Autriche...
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