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Books Books 21 - 30 of 93 on République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours....
" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 648
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volume 2

Karl von Martens, Ferdinand de Wegmann - Diplomacy - 1851
...alliées. ART. 13. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naplcs dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. (Suivent tes signatures.) Articles secrets. ART....
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(XI, 607 p.)

Charles Martens (Baron de) - 1851
...alliées. ART. 13. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' Fait à Naples, le 11 janvier 1816. (Suivent les signatures.) Articlet secrets. ART....
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 813 pages
...de l'Allemagne. Art. V. Le présent traité d'alliance sera ratilié et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein, le 20. Novembre l'an de grâce 1813. (LS) (LS) Charle» Guillaume Sigiimond Charlet Jean Baron...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...Ratifications. ART. XIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le И Janvier 1SIÍ. (LS) Le Duc de Gallo. (LS) Le Comte de Neipperg....
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...de l'Allemagne. Art. V. Le présent traité d'alliance sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont ipposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein, le 20. Novembre...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - Treaties - 1860
...Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Copenhague, le quatorzième jour du mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-sept....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 6 décembre 1891. (LS) Freiherr VON MARSCHALL. (LS} GREISDL. TARIF...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 6; Volumes 21-24

International law - 1866
...Le présent trailé sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 mai 186h. Signé : NOTHOMB. (LS) Signé : DE BISMARCK. (LS) Signé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 40 mai 4871 . Signé: Jules FAVRE. Signé: BISMABCK. Signé: POUYER-ÛUEUTIKR. Signé: AHNIM. Signé:...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Congress of Vienna - 1864
...Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 8 avril 1815. (LL. SS.) Signé : comte de PalmeUa; A, Saldanha da...
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