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Books Books 31 - 40 of 94 on République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours....
" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 648
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Congress of Vienna - 1864
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 8 novembre 1816. (LL. SS.) Signé : baron de Humboldt; baron de Gagern. Traité entre la Grande-Bretagne...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...force et la même durée que les traités mentionnés à l'art. 3. • Les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original et signé à Bruxelles le 20e...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 8 novembre 1816. (LL. SS.) Signé : baron de Humboldt ; baron de Gagern. Traité entre la Grande-Bretagne...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ...

1864
...militaires que géographiques, lie cette Province à la Silésie. Les Articles ci-dessus seront ratifiés dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé les présentes de leurs propres mains et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait àKalischle...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 1

Congress of Vienna - 1864
...militaires que géographiques, lie cette Province à la Silésie. Les Articles ci-dessus seront ratifiés dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé les présentes de leurs propres mains et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865
...après l'échange de ses ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Berlin, le a août 1862. (LS) Signé LA TOUR D'ADVERGNE. (L. 5.) Signé BERNSTORFF....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...— Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 31 décembre 1865. (LS) G. DE BARRAL. (LS) BISMARCK. (LS) MONTGELAS....
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 63

Law - 1865
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 Mai 1865. (L. $>.}Bismarck-Skonhausen. (LS) Nothomb. (LS) Pommer...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le .22 mai 1865. (LS) NOTHOMB. (LS) VON BISMARK. (LS) VON POMMER-ESCHE....
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Le guide diplomatique, Précis des droits et des Fonctions des agents ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1866
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 niai 1865. (LS) BismarcTc-Schœnhausen. (LS) Nothomb. (LS) Pommer-Esche....
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