 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871 . Signé: Jules FAVRE. Signé: BISMARCK. Siyn? : PouYER-QiERTiER. Signé: AHNIM. Signé:... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le io mai 1 87 1 . ( LS) JULES FAVRJJ. (LS) V. BISMARCK. (LS} PoUYER-QcERTIER. (LS) AfiNIM. ( LS) E.... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 mai 1805. Jiisniarck-Sclioenhausen, Nothomb. l'om mer-Esch c.... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...Majesté le roi de Portugal et des Algarves, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, en double... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le trois du mois de Novembre de l'an de grâce... | |
 | Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1875 - 612 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. . Fait à Francfort, le 10 mai 1871. • (LS) Signé : JULES FAVRE. (LS) Signé : V. BISMARCK. (LS) Signé : POUYER-QUERTIER.... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, en double... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le trois du mois de Novembre de l'an de grâce... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...l'Empereur de toutes les Russies et par SM Impériale et Royale Apostolique, et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, en vertu de leurs pleinpouvoirs, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Töplitz... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...26. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre... | |
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République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
