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Books Books 51 - 60 of 94 on République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours....
" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 648
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 295 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le io mai 1 87 1 . ( LS) JULES FAVRJJ. (LS) V. BISMARCK. (LS} PoUYER-QcERTIER. (LS) AfiNIM. ( LS) E....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1874
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 mai 1805. Jiisniarck-Sclioenhausen, Nothomb. l'om mer-Esch c....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Law - 1874
...Majesté le roi de Portugal et des Algarves, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, en double...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Session laws - 1875
...contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le trois du mois de Novembre de l'an de grâce...
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Histoire de la guerre de 1870-1871, Volume 11

Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1875
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. . Fait à Francfort, le 10 mai 1871. • (LS) Signé : JULES FAVRE. (LS) Signé : V. BISMARCK. (LS) Signé : POUYER-QUERTIER....
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-54

International law - 1875
...Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, en double...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le trois du mois de Novembre de l'an de grâce...
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Собраніе трактатов и конвенцій, заключенных Россіею с иностранными державами ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...l'Empereur de toutes les Russies et par SM Impériale et Royale Apostolique, et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, en vertu de leurs pleinpouvoirs, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Töplitz...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...26. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...— Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 31 décembre 1865. C. DE BARRAL = BISMABCK = MONTGELAS = HOHENTHAL...
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