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Books Books 81 - 89 of 89 on République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours....
" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 648
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volumes 48-50

Canada - Session laws - 1887
...Congrès du Guatemala, sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres aussitôt que possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. " Fait à Guatemala, le quatrième jour de juillet en l'année de NôtreSeigneur mil...
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - Law - 1997 - 670 pages
...1883. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en langue française et anglaise, en duplicata et l'ont revêtue...
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1870
...après l'échange de ses ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 2 Août, 1862. (LS) LA TOUS D'AITVEEGNE. (LS) BERNSTOEFF. (LS) DE...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 8 avril 1815. (LL. SS.) Signé : comte de Palmella; A, Saldanha...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 9

Diplomatic and consular service - 1866
...après l'échange de ses ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 2 août 1862. (LS) Signé LA TOUR D'AUVERGNE. (LS) Signé BERNSTORFF....
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...après l'échange de ses ratifications. Les ratilications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait h Berlin, le 2 août 1862. Signé LA TOUR D'AUVERGNE. DE CLERCQ. BERNSTORFF. POMMER...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1841
...l'objet d'explications et d'un arrangement particulier. XVIII. La présente Convention sera ratifiée dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. A Kalisch, le f£=, 1813. (LS) LE COMTE LOTTUM....
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austria - 1874
...contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le plus court délai .possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le catihet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le trois...
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1839
...XIII. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Naples duns le plus court délai possible. : En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y out apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Naples, le 11 Janvier, 1814. (LS) LE...
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