 | P. J. Lauze de Peret - France - 1818 - 428 pages
...nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné , et par notre présent édît perpétuel et... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...éclater tous les jours de plus en plus pour noire service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , de'claré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...fabrication qui auroit pour objet de tromper le consommateur, nous avons jugé nécessaire d'y pourvoir. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre...science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné et , par ces présentes signées de notre main , ordonnons que la longueur des mouchoirs... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
...connues, soit que la mort s'en soit ensuivie ou non. . '• . A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de 'l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons, déclarons... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...irréparable, s'il n'y étoitpromptement remédié. A CES CAUSES et autres à ce Noue iiiDin a us , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, IVous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et... | |
 | France - France - 1829 - 452 pages
...1'établi.ssement d'un style uniforme dans toutes nos cours et siéges. A ces causes , de l'avis de noire conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit. TITRE... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...nous reste à expliquer nos intentions sur l'exécution de nos lettres patentes du 14 mai dernier. A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre...science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes , signées de notre main , ordonné et ordonnons que , sans avoir égard à... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 380 pages
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons ,de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit, déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît , sans aucun égard... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...au commerce de nouvelles preuves de notre protection. À ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et (61ï) ordonné , et par ces présentes signées cle notre main , disons ,... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
