| Denmark - Denmark - 1882 - 478 pages
...les choses puissent se rétablir en Suède sur l'ancien pied. 8. Ce présent Acte séparé et secret aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot pour mot dans le Traité d'Alliance perpétuelle conclu le même jour entre les deux hautes Parties contractantes, et sera ratifié... | |
| Russia - Russia - 1883 - 522 pages
...corps auxiliaire qu'elles s'enverront réciproquement. IJR présent article séparé et plus secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la convention secrète conclue ce même jour entre les deux Cours, et sera ratifié dans le même tems.... | |
| Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...corps auxiliaire qu'elles s'enverront réciproquement. Le présent article séparé et plus secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la convention secrète conclue ce même jour entre les deux Cours, et sera ratifié dans le même tems.... | |
| Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...sont établis pour des cas semblables, et que le lendemain Elle sera proclamée Grande Duchesse. Cet article aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité principal de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
| France - Brazil - 1899 - 188 pages
...se dégagent de toute obligation qui pourrait en résulter. Le présent article additionnel secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
| Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
| Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - France - 1912 - 1176 pages
...mois, de six millions le second mois et ensuite de deux millions par mois jusqu'à parfaft paiement. Le présent article aura la même force et valeur...s'il était inséré mot pour mot dans le traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles... | |
| France - France - 1880 - 624 pages
...envoyées par l'intermédiaire de tout autre Office. Le présent article séparé, qui sera tenu secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite, avec laquelle il sera ratifié. Arrêté double entre Nous, sauf l'approbation... | |
| Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...respectivement au chef des différentes provinces de ce Royaume, qui sont passées sous leur domination. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention, et les ratifications en seront échangées de la même manière et dans... | |
| France - France - 1861 - 688 pages
...jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Héunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié et les relations seront échangées en même temps... | |
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