...La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mdle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « II n'est personne aujourd'hui , grâce à la traduction dont nous entretenons nos lecteurs, qui...

...royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 2. La personne du roi est inviolable et sacrée.. . (V. Charte, i3.) L'art. i dela sect. a porte...

...couronne. ARTICLE I. La succession à la couronne a lieu dans la maison régnante, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, même dans le cas de l'extinction de toutes les lignes masculines. ART. II. Les renonciations de Philippe...

...La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mdlc en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » II n'est personne aujourd'hui, grâce à la traduction dont nous entretenons nos lecteurs, qui ne...

...couronne de Hollande , pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes \ et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis Napoléon possédera celle couronne sous le...

...Laroyauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante. (Pour les...

...royauté est indivisible, et déléguée héréditairement.à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion, perpétuelle des femmes et de leur descendance. • ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante.) H. La...

...royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La personne...

...par ordre de primogeniture, à l'exclusion ptrpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance...légitime et naturelle dudit prince Joachim, notre beau-frère, nous entendons que locjits duchés de Clêves et de Berg , droits, titres et prérogatives,...

...d'Orléans , lieutenant-général du royaume, et ses descendans à perpétuité , de mAle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — En conséquence , son altesse royale Louis Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général...