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" Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en... "
Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv - Page 700
edited by - 1817
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - France - 1850 - 616 pages
...l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. ARTICLE 8. Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable...
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Histoire de la restauration, Volumes 1-2

Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 670 pages
...l'impératrice Joséphine sera HIST. DE il nliSTtVIUTIO». 1. 22 réduit à 1 million, en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. ARTICLE 8. « II sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable...
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Histoire des deux restaurations jusqu'à l'avénement de Louis-Philippe (de ...

Achille de Vaulabelle - France - 1855 - 462 pages
...l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. ART. 8. — II sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable...
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Œuvres complètes de Lamartine, Volume 17

Alphonse de Lamartine - 1861 - 500 pages
...l'impératrice Joséphine sera réduit îi un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. » Art. 8. — II sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...l'impératrice Joséphine sera réduit à 1 million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété...tous ses biens meubles et immeubles particuliers , et pour en disposer conformément aux lois francaises. ART. 8. — 1l sera donné au prince Eugène, vice-roi...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...Vit. Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à 1 million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera...particuliers et pourra en disposer conformément aux lois françaises. Art. VIII. Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...VII. Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à 1 million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera...particuliers et pourra en disposer conformément aux lois françaises. Art. VIII. Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable...
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