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Books Books 11 - 20 of 81 on Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter....
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 9
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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Bulletin des lois, Volume 53

France - Law - 1814
...ratifié, et les "ratifications en seront échangées à Dresde , dans le délai de quinze jours , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signés, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
..., et les ratifications en seront duement échangées à Londres dans le délai de trois semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs , avons signé la présente convention , et y avons apposé...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816
...ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid dans le délai de six semaines , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé le présent traité , et y avons apposé...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées «la «s l'espace de 5O jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleine pouvoirs, avons signé le dit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1817
...Wirlemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussigne's en vertu de nos plein- 1813 pouvoirs avons signe le presenl traite prehminaire d'aliiance...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1818
...rati- lutinficatioos en seront échangées dans l'espace de six semai- "tionsnés à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs avons signé le présent Traité et y avons apposé le cachet de nos...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Treaties - 1820
...présente Convention sera ratifiée et confirmée dans l'espace de six semaines, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de...sous-signés Plénipotentiaires de Leurs Majestés Britannique et Catholique, avons signées, en leurs noms, et en vertu de nos Plein-pouvoirs respectifs,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1820
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme dersix semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous...soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de France et de Navarre, et le Roi de Sardaigne, avons signé la présente convention et y avons...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - Treaties - 1820
...ratifiée, et les ratifications en seront duement échangées à Londres dans le délai de trois semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Soussignés, Plénipotentiaires, en vertu de nos Plein-pouvoirs respectifs, avons signé la présente Convention, et y avons apposé...
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Bulletin des lois

France - Law - 1821
...présente convention sera ratifiée et les m'Acations en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous...soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de rrance et de Navarre et le Roi de Sardaigne , avons signé la présente convention et y avons...
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