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Books Books 21 - 30 of 83 on Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter....
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 9
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1821
...ratifiée et 1rs ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt M l'ail e se peut. En foi de quoi , nous soussignés > plénipotentiaires de Leurs Majestés le 'loi de France et de Navarre et k Koi 4* i»rdaigne, avons signé li ji M ni« puissante princesse...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - History - 1821
...les ratifications en seront • échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si l'ai ie se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Jloi de France et de Navarre et le Roi de Surdaigne, avons signé la présente convention et y avons...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - Treaties - 1826
...traité, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipo- Rlt.iStentiaires de leurs Majestés britannique et t rès . fidèle c*uon'* avons...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - Europe - 1829
...ratifications échangées à St. Pélersbourg dans l'espace de cinq mois à compter du jour de la date de la signature ou plutôt si faire se peut, En foi de quoi les susdits ministres plénipotentiaires des deux côtés ont signé le présent traité , et...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1829
...les ratifications en seront échangées à W hington , dans l'espace de neuf mois à dater de ce je ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de pleins -pou voir s respectifs, avons signé le prés article additionnel et y avons apposé...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Karl Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1829
...ratifications en seront échangées à Rio de Janeiro dans l'espace de huit mois à compter du jour de la signature ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de Prusse et l'Empereur du Brésil, en vertu...
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Guide diplomatique, Volume 2

Carl Martens (freiherr von.) - 1832
...sera ratifié, et les ratifications seront dûment échangées à Madrid, le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs, avons signé le présent traité et y avons apposé le...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1833
...hautes parties contractantes, et les alifioa lions en seront échangées dans l'espace de trois lois, ou' plutôt si faire se peut. ' • En foi de quoi 'nous Soussignés, en vertu de os pleins-pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé es cachets de nos armes. Fait à...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - Europe - 1835
...la présente capitulation seront échangées dans le tenne de quatre mois, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous, ministre plénipotentiaire de SM catholique, et nous, députés de la diète de la confédération...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Sardinia (Italy) - 1844
...desdits États, et les ratifications en seront échangées à Washington dans dix mois, de la date de la signature , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets...
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