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Books Books 31 - 40 of 83 on Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter....
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 9
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 23

France - Law - 1838
...la'ifléo elles ratifications en seront échangées dans le tonne de six semaine! , ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de leurs majestés le (loi de France «t de Navarre et le roi de Sardaigne, avons i3 = Pr. >4 DÉCEMBRE tSvo. — Ordonnance...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

1839
...ratifiée et les ratifications en seront echangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.— En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de leurs majestés le roi de France et de Navarre et le roi de Sardaigne , avons signe la présente convention et y avons...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Europe - 1839
...Contractantes et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé le présent Traité et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Lonvon keiner in...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1839
...Contractantes et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé le présent Traite et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Lonvon keiner in...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1844
...la présente convention seront échangées à Vienne, dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double et y ont apposé les sceaux de leurs...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 212 pages
...ratifications échangées en bonne et due forme, dans l'espace de six semaines à compter du jour de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait...
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The Public Statutes at Large of the United States of America

United States - Session laws - 1846
...part et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires sus nommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de...
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English Admiralty Reports: 1811-1822, Dodson

Admiralty - 1853
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées en six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons, signé le présent traité, et l'avons muni du cachet de nos...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 813 pages
...de Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs , avons signé le présent traité, et y avons apposé le cachet de nos...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 28

Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf Plason de la Woestyne (ritter von.) - Austria - 1855
...contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de six semaines, à compter du "jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, Nous, ministres plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi très -chrétien et de Sa Majesté l'Impératrice,...
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