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Books Books 41 - 50 of 84 on Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter....
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 9
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...ratifié ] apostolique et SM le Roi de Bavière et les rai échangées dans l'espace de 8 jours à compt signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de ; avons signé le présent traité, et y avons aj nos armes. Fait à Ried, le 8 Octobre...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 788 pages
...et les Ratifications respeetives devront être échangées à Constantinople dans deux mois et demi, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos Pleins-pouvoirs, avons signé l'Instrument de la présente Convention, y avons apposé...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleiuponvoirs avons signé le présent traité préliminaire d'alliance et y avons...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 389 pages
...et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...ratifications seront échangées à S. Petersbourg dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires l'avons signée en double expédition, et y avons apposé le cachet de nos armes....
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

1857
...ratifications en seront échangées à Carlsruhe v dans le délai de six semaines à partir au jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1020 pages
...ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l'espace de quatre mois à dater du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et .y ont. apposé le cachet...
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Historisk tidsskrift

Denmark - 1867
...Leurs sujets respectifs. Art. XII. forme dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la date de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs l'avons signée, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Copenhague...
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Geschichte des siebenjährigen Kriegs. 2 Bde. [in 3 pt.].

Arnold Dietrich Schaefer - 1867
...leurs intérêts en vue. Le présent Traité sera ratifié par le Roi et par le Duc six semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soûsignés Ministres Plénipotentiaires respectifs de SMTC et de SAS avons signé de nos mains le...
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Geschichte des siebenjährigen kriegs: bd. Der ursprung und die ersten zeiten ...

Arnold Dietrich Schaefer - 1867
...aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SM TC et de SM l'IR d'Hongrie et de Bohème, avons signé le présent...
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