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Books Books 51 - 60 of 84 on Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter....
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 9
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1865
...ratifications*) du présent traité seront échangées à Turin dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original et y ont apposé les sceaux...
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Bulletin de la société belfortaine d'émulation, Issues 24-27

Société belfortaine d'émulation - 1905
...et d'autre et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous avons signé les présents articles, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Versailles,...
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Собраніе трактатов и конвенцій заключенных Россіею с иностранными державами ...

Russia - 1874
...обмеront échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la Signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous soussignés etc. Fait à Teschen le 13 Mai 1779. (LS) Antoine Comte de Terring-Seefeld. (LS) Christien de Hofenfels....
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Fedor Fedorovich Martens - Russia - 1875
...г. 88 ront échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la Signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de 'quoi Nous soussignés etc. Fait à Teschen le 13 Mai 1779. (LS) Antoine Comte de Terring-Seefeld. (LS) Christien de Hofenfels....
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Собраніе трактатов и конвенцій, заключенных Россіею с иностранными державами ...

International law - 1875
...Acte seront échangées en cette ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous soussignés Ministres Plénipotentiaires avons signé en vertu de nos pleinpouvoirs le présent Acte d'Accession...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - France - 1880
...Les ratifications de ce traité seront échangées à Copenhague, dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous soussignez, munis des pleins-pouvoirs de SMTC et de SMD, avons esdits noms, signé le présent traité,...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1883
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. Pañi». (LS) E. comte (LS) Comte...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1883
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. t'anin. (LS) E. comte (LS) Comte J....
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Собраніе трактатов и конвенцій, заключенных Россіею с иностранными державами ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885
...Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours, à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Fulde, le 2 novembre 1813. (LS) Le Prince (LS) Le Comte de Metternich. de Zeppelin....
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 1

United States. Congress. House - United States
...Roi de Sardaigne, et les ratifications en seront échangées à Washington dans dix mois de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiarcs respectifs ont signé le présent traité et y ont appose leurs cachets...
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