| Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...effets. Art. 99. Les ratifications du présent traité seront échangées à Athènes, dans les six mois de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... | |
| Germany - 1898 - 126 pages
...Traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs avons signé le présent Traité, et y avons apposé le cachet de nos... | |
| Great Britain - Guyana - 1898 - 248 pages
...ratifiée, et les ratifications en seront duement échangées à Londres, dans le délai de trois semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés Plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signée la présente Convention, et y avons apposé... | |
| Europe - 1900 - 1134 pages
...les ratifications respectives devront être échangées à ('onstantinople dans deux mois et demi, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé l'instrument de la présente convention, y avons apposé... | |
| 1899 - 246 pages
...l'échange des ratifications sera fait au Palais de Rastatt, dans l'espace d'un mois, à compter du jour de la Signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les susdits Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires, tant de Sa Majesté Impériale,... | |
| France - Law - 1838 - 552 pages
...raufiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de leurs majestés lelîoi de France et de Navarre et le roi de Sardaigne, avons signé h présente convention et apposé... | |
| France - Law - 1821 - 1290 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous...soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de France et de Navarre et le Roi d; Sardaigne , avons signé fa présente convention et y avor.5... | |
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