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Books Books 61 - 70 of 72 on Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter....
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 9
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters - Netherlands - 1891 - 523 pages
...effets. Art. 99. Les ratifications du présent traité seront échangées à Athènes, dans les six mois de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait...
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Die handels- und schiffahrts-verträge einzelner deutscher staaten mit ...

Germany - 1898 - 111 pages
...Traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs avons signé le présent Traité, et y avons apposé le cachet de nos...
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British Guiana Boundary: Arbitration with the United States of ..., Volume 5

Great Britain - Guyana - 1898
...ratifiée, et les ratifications en seront duement échangées à Londres, dans le délai de trois semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés Plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signée la présente Convention, et y avons apposé...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 1

Europe - 1900
...les ratifications respectives devront être échangées à ('onstantinople dans deux mois et demi, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé l'instrument de la présente convention, y avons apposé...
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...The Treaties of 1785, 1799, and 1828 Between the United States and ...

James Brown Scott - Appam (Steamship) - 1918 - 207 pages
...et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de...
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...The Treaties of 1785, 1799, and 1828 Between the United States and ...

James Brown Scott - Appam (Steamship) - 1918 - 207 pages
...et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de...
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Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de ..., Volume 28

1899
...l'échange des ratifications sera fait au Palais de Rastatt, dans l'espace d'un mois, à compter du jour de la Signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les susdits Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires, tant de Sa Majesté Impériale,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 23

France - Law - 1838
...raufiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de leurs majestés lelîoi de France et de Navarre et le roi de Sardaigne, avons signé h présente convention et apposé...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1828
...Contractantes, et les Ratifications en seront échangées à Stockholm, dans l'eepace de 4 semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous Soussignés, en vertu de nos Pleinpouvoirs, avons signé le présent Traité, et y avons apposé le Cachet de nos...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

Law - 1821
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous...soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de France et de Navarre et le Roi d; Sardaigne , avons signé fa présente convention et y avor.5...
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