 | 1847 - 976 pages
...pour ne les soumettre qu'à la surveillance des autorités constituées par elle. « 7« S'engager à ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions qu'après en avoir obtenu le consentement du Grand-Maître?»— Mais la loi de 1833, loi de liberté, les affranchit de cette... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...grand-maître dans tout ce qu'il leur commandera pour notre service et pour le bien de l'enseignement. 42. Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant...obtenu l'agrément du grand-maître, dans 'les formes qui vont être prescrites. tance de la part d'un membre de l'Université dans la résolution de quitter... | |
 | Augustin Franc̜ois Théry - Education - 1861 - 544 pages
...commandera pour notre service et pour le bien de l'enseignement. 42. Ils s'engageront à ne qui (ter le corps enseignant et leurs fonctions, qu'après...obtenu l'agrément du grand-maître, dans les formes qui vont être prescrites. 43. Le grand-maîlre pourra dègager un membre de l'Université de ses obligations... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...commanderait pour le service de l'Empereur et le hien de renseignement. (Art. 41 .) — ils s'engageaient à ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions qu'après en avoir obtenu l'agrément du grand таНге.(Лг<Л2.)— Il Icurétail enjoint de se conformer aux dispositions de l'cdil de... | |
 | Octave Gréard - Education - 1875 - 648 pages
...note. V. Association religieuse, Don, Fabrique, Fondation. LETTRE D'EXEAT. Les membres de l'Université s'engageront à ne quitter le corps enseignant et...fonctions, qu'après en avoir obtenu l'agrément du grand maître, dans les formes qui vont être prescrites. (Décr. 17 mars 1808, art. 42). — Le grand... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...dans tout ce qu'il leur commandera pour notre service et pour le bien de l'enseignement. ART. 42. — Ils s'engageront à ne quitter le Corps enseignant...obtenu l'agrément du Grand-Maître dans les formes qui vont être prescrites. ART. 43. — Le Grand-Maître pourra dégager un membre de l'Université... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1894 - 442 pages
...obéissance au Grand Maître dans tout « ce qu'il leur commandera pour le service de l'empereur « et pour le bien de l'enseignement. Ils s'engageront...fonctions qu'après « en avoir obtenu l'agrément du Grand Maître. Ils ne « pourront accepter aucune fonction publique ou particu« Hère et salariée,... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1894 - 444 pages
...obéissance au Grand Maître dans tout « ce qu'il leur commandera pour le service de l'empereur « et pour le bien de l'enseignement. Ils s'engageront...fonctions qu'après « en avoir obtenu l'agrément du Grand Maître. Ils ne « pourront accepter aucune fonction publique ou particu« lière et salariée,... | |
 | France - 1892 - 976 pages
...promettront obéissance au Gran'l-Maltre dans tout ce qu'il leur commandera pour le service de l'empereur et pour le bien de l'enseignement. ils s'engageront...qu'après en avoir obtenu l'agrément du Grand-Maître. Ils ne pourront accepter aucune fonction publique ou particulière et salariée, sans la permission... | |
 | France - 1892 - 982 pages
...promettront obéissance au Grand-Maître dans tout ce qu'il leur commandera pour le service de l'empereur et pour le bien de l'enseignement. Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant et leurs lonctions qu'après en avoir obtenu l'agrément du Grand-Maître. Ils ne pourront accepter aucune fonction... | |
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Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions , qu'après en avoir obtenu l'agrément du grand-maître , dans les formes qui vont être prescrites. 43. Le grand-maître pourra dégager un membre de l'université de ses obligations,... 
