 | Edgard Rouard de Card - France - 1898 - 272 pages
...France dans un port en rade de l'Empire du » Maroc, le consul du lieu en avisera le gouver» neur de la place, pour prendre ses précautions et » garder...les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas » dans le dit vaisseau, et au cas où quelque esclave » vint à y prendre asile, il ne pourra être fait... | |
 | Edgard Rouard de Card - France - 1898 - 266 pages
...l'arrivée d'un vaisseau de l'Empereur de France dans quelque port ou rade de l'Empire du Maroc, le Consul du lieu en avisera le gouverneur de la Place, pour prendre ses précautions cl garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadenl pas dans ledit vaisseau, et au cas que quelque esclave... | |
 | Pierre Noël - France - 1905 - 348 pages
...l'arrivée d'un vaisseau de l'Empereur de France dans un port ou rade de l'Empire du Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour...garder les esclaves, pour qu'ils ne s'évadent pas dans le dit vaisseau, et au cas où quelque esclave vint à y prendre asile, il ne pourra être fait aucune... | |
 | Pierre Noël - France - 1905 - 342 pages
...les esclaves, pour qu'ils ne s'évadent pas dans le dit vaisseau, et au cas où quelque esclave vint à y prendre asile, il ne pourra être fait aucune recherche à cause de l'immunité et des égards dûs au pavillon (1) ». Les navires français ne pourront être l'objet d'aucune réquisition de la... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - Algeria - 1906 - 450 pages
...ils seront dans les ports de France. France dans quelque port ou rade de l'Empire de Maroc, le Consul du lieu en avisera le Gouverneur de la Place, pour...s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que quelque esclave vint à y prendre asile, il ne pourra être fait aucune recherche à cause de l'immunité... | |
 | Morocco - Law - 1924 - 208 pages
...l'arrivée d'un vaisseau de l'Empereur de France dans quelque port ou rade de l'Empire du Maroc, le Consul du lieu en avisera le gouverneur de la Place, pour...s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que quelque esclave vint y prendre asile, il ne pourra être fait aucune recherche à cause de l'immunité... | |
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Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que... 
