| Netherlands - 1833 - 392 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées & Londres dans le tei me de deux mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'oi signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. •... | |
| Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...traité. 12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus . tôt , si faire se peut. . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,... | |
| Portfolio - 1836 - 640 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. Le présent instrument, contenant Six Articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
| David Urquhart - Great Britain - 1836 - 630 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. Le présent instrument, contenant Six Articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
| Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...IV. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau... | |
| France - France - 1837 - 464 pages
...traité. 12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...perpétuité. Art. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois ou plutôt si faire se peut. Eu toi de quoi les Plénipotentiaires respectifs- l'ont 1831 signé, et y ont apposé le cachet de.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
.....fa. prësçnjt. Tfaité sera' faiîfie 'et I« fications en seront échangées à Londres, dans le de deux mois ou plutôt si faire se peut. -' En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont 1831 signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...et par le Gouvernement du Canton de Genève, et les approbations seront échangées dans le délai de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Commissaires susnommés ont signé les présentes faites en double expédition, et y ont apposé... | |
| Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...ou Chargé d'Affaires de SM impériale, à restituer et à payer du Trésor impérial ladite Perte, dans le Terme de deux Mois, ou plutôt, si faire se peut, à compter de la Date que portera ladite Réclamation. . _. Pour rendre d'autant plus durable l'heureuse... | |
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