 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1862 - 656 pages
...respectivement du chef des (litiérentes provinces do со Royaume qui sont passées sous leur domination. Le présent Article aura la même force et valeur que s'il était inséré de mot à mot dans la convention, et les ratifications eu seront échangées de la même manière et... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...commerce des deux nations en général, qu'en particulier relativement au commerce du sel, aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le présent traité. Art. IX. Gomme on ne saurait comprendre dans ce traité tout ce qui peut avoir rapport... | |
 | Réunion - 1863 - 454 pages
...jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...du 30 mai 1814 et par les arrangements arrêtés au Congrès de Vienne. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...du 30 mai 1814 et par les arrangements arrêtés au Congrès de Vienne. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...envoyées par l'intermédiaire de tout autre Office. Le présent article séparé, qui sera tenu secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite, avec laquelle il sera ratifié. Arrêté double entre Nous, sauf l'approbation... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. — Le présent article aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent traité. Fait à Francfort, le dix-huitième jour du mois de... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui; il sera ratifié, elles ratifications seront échangées en même... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...en tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent Traité. Fait à Francfort, le 18 septembre de l'an de Notre-Seigneur... | |
| |
Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. 
