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" Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. "
Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv - Page 170
edited by - 1817
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1442 pages
...jour sera applicable immédiatement à la dite colonie de la Réunion. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la Convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 550-598

France - Law - 1853 - 1344 pages
...tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. J Le présent article aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent traité. » Fait à Francfort, le dix-huitième jour du mois...
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