 | Agathon-Jean-François Fain - Wars of Liberation, 1813-1814 - 1823 - 474 pages
...un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir on toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois francaises. ARTICLE VIII. ARTICLE IX. Les propriétés que sa majesté l'empereur Napoléon possède... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 400 pages
...réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir , en toute propriété, de tous ses biens, meubles...et immeubles particuliers, et pourra en disposer, confbrme'ment aux lois françaises. » VIII. 11 sera donné au Prince Eugène, Vice-Roi d'Italie, un... | |
 | Louis François Joseph Bausset - Autographs - 1827 - 374 pages
...réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grandlivre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété, de tous ses biens meubles...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. ART. 8. Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable... | |
 | Louis-François-Joseph de Bausset - 1827 - 378 pages
...inscription! »ur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété, de toui ses biens meubles et immeubles particuliers , et pourra en disposer conformément aux lois francaises. VIII. Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 400 pages
...à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de « France. « Elle continuera de jouir, en toute propriété , de tous ses biens «...et immeubles particuliers , et pourra en disposer conformé» ment aux lois françaises. ART. 8. « 11 sera donné au prince Eugène , vice-roi d'Italie... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1837 - 612 pages
...l'impératrice Joséphine sera réduit -\ un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre <Ir France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particulier», et pourra en disposer conformément aux lois françaises. Art. VIII. Il sera donné... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...l'Impératrice Joséphine sera réduit à 1,000,000 en domaines, ou en inscriptions sur le grand livre. Elle continuera à jouir, en toute propriété, de...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. Article 8. Il sera donné au prince Eugène, Vice-Roi d'Italie, un établissement convenable... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...Joséphine sera réduit à 1,000,000 en domaines, ou en inscriptions sur le grand livre. Elle continuera & jouir, en toute propriété, de tous ses biens meubles...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. Article 8. Л sera donné au prince Eugène, Vice-Roi d'Italie, un établissement convenable... | |
 | Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...l'impératrice Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois francaises. ART. VIII. Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable... | |
 | Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 pages
...Joséphine sera réduit ù un million eu domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de Franco. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous...biens meubles et immeubles particuliers, et pourra eu disposer conformément aux lois françaiset). • •• Art. VIII. Il sera donné au prince Eugène,... | |
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Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en... 
