 | Armand François Allonville (comte d') - Europe - 1838 - 994 pages
...VII. Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera...particuliers , et pourra en disposer conformément aux lois françaises. Art. VIII. Il sera donné au prince Eugène , vice-roi d'Italie , un établissement convenable... | |
 | Abel Hugo - France - 1838 - 984 pages
...Joséphine sera réduit à un million eu domaiues ou eu inscriptions sur le grand livre de Frauce. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous...biens meubles et immeubles particuliers, et pourra eu disposer conformément aux lois françaises. Art. VIII. Il sera donné au priuce Eugène, vice-roi... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 312 pages
...Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de Frarice1. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et ftmneubles particuliers , et pourra en disposer conformément aux lois françaises. « 8. 11 sera donné... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera a jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra CD disposer conformément aux lois françaises. » 8. Il sera donné au prince Eugène, vice- roi d'Italie,... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...l'impératrice Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir, en toute propriété,...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. ART. VIII. Il sera donné au prince Eugène , vice-roi d'Italie , un établissement convenable... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir, on toute propriété, de tous ses biens meubles et immeubles...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. ART. VIII. 11 sera donné au prince Eugène , vice-roi d'Italie , un établissement convenable... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 392 pages
...l'impératrice Joséphine sera réduit à 1 million , en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété...particuliers , et pourra en disposer conformément aux lois françaises. ARTICLE 8. Il sera donné au prince Eugène , vice-roi d'Italie , un établissement convenable... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 404 pages
...million , en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir eu toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers , et pourra eu disposer conformément aux lois françaises. ABTICLE 8. Il sera donné au prince Eugène , vice-roi... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 612 pages
...un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à joi'ir en toute propriété de tous ses biens meubles et...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. ARTICLE 8. Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 626 pages
...réduit à un million , en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera h jouir en toute propriété de tous ses biens meubles...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. ARTICLE 8. 11 sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable... | |
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Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en... 
