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Books Books 71 - 73 of 73 on Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter....
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 9
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1841
...srra ratifiée, et les Ratifications seront échangées dans l'espace de 2 mois à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous les Soussignés, munis des Pleinspouvoirs de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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British and Foreign State Papers, Volume 3

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1838
...sera ratifié, et les Ratifications seront duement échangées à Madrid dans le délai de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Soussignés Plénipotentiaires, en vertu de nos Pleins-pouvoirs respectifs, avons signé le présent Traité, et y avons apposé le...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1893
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de six mois à dater du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Kiew...
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